Carte Fermer les plus petites maternités ? Ces établissements de Lorraine dans le viseur de la Cour des comptes
Un rapport de la Cour des comptes, publié ce lundi 6 mai, pointe les « résultats sanitaires médiocres » de l’Hexagone en matière de périnatalité. La France présente notamment un triste bilan en ce qui concerne la mortalité infantile, bien supérieure à certains de ses voisins européens. Pour y remédier, les « Sages » préconisent la fermeture ou le regroupement des plus petites maternités, et une analyse au cas par cas des maternités « intermédiaires ». En Lorraine, de nombreux établissements se trouvent dans cette situation.
Moins de petites maternités, pour des accouchements plus sécurisés ? C’est ce que préconise la Cour des comptes, dans un rapport publié ce lundi, qui pointe du doigt une offre de soins en périnatalité inadaptée en matière de sécurité et de bien-être.
L’an dernier déjà, un rapport transmis à l'Académie de médecine recommandait la fermeture des plus petites structures françaises, où se déroulent moins de 300 naissances sur un an. La Cour des comptes emboîte le pas, et développe. Selon les Sages, l’activité de certaines de ces structures s’est « dégradée en raison de tensions importantes sur leur effectif, et de difficultés à maintenir un personnel permanent ». Elles seraient également moins armées dans le cas d'accouchements avec complications.
Quelles maternités concernées en Lorraine ?
Moins de 300 naissances par an : peu d'établissements de santé se trouvent sous ce seuil en Lorraine (Sarrebourg, et Neufchâteau flirtent avec ces chiffres).
Sauf que la Cour des comptes va plus loin, et demande aussi une analyse au cas par cas des maternités assurant moins de 1 000 naissances par an. Cette fois, la majorité des établissements lorrains et francs-comtois se retrouvent potentiellement concernés, comme le montre la carte ci-dessous. Verdun, où ont eu lieu entre 854 et 784 naissances ces dernières années ou Sarreguemines (entre 815 et 524 accouchements) pourraient être concernées.
Dans le rapport où ils appellent à réorganiser l'offre de soins, les Sages s'appuient sur le fait que la France présente de « médiocres indicateurs de la santé périnatale par rapport aux autres pays européens ».
Dans l'Hexagone, le nombre de décès avant l'âge de 1 an est estimé à 3,7 pour 1000 enfants nés vivants, selon l'Insee. Meilleur élève européen, la Finlande affiche un taux de 1,8 pour 1000, la Suède 2,4, l'Espagne 2,6, l'Allemagne 3,1.
« Entre l'accessibilité et la sécurité, nous prônons d'aller vers la sécurité »
Le rapport souligne également que « des travaux récents confirment la moindre morbidité [...] dans les maternités à plus fort volume d'accouchements ».
Mais la préconisation d'une fermeture des petites structures pose inévitablement la question de l'accessibilité. Sur ce point, la Cour des comptes a tranché, par la voix de son président Pierre Moscovici : « Dans l'arbitrage entre l'accessibilité et la sécurité, nous prônons d'aller vers la sécurité ».
Ce que dit la loi
Depuis 1998, l'autorisation d'obstétrique ne peut être accordée ou renouvelée, que si l'établissement justifie d'une activité minimale annuelle constatée, ou prévisionnelle en cas de demande de création, de 300 accouchements. Toutefois, elle peut exceptionnellement être accordée à titre dérogatoire lorsque l'éloignement des établissements pratiquant l'obstétrique impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population.